Mentions légales
ÉDITION DU SITE
Le site Sand (ci-après, le « Site ») est édité par la société Telys, dont le siège social est situé au 20 rue Richer, 75009 PARIS (ci-après, l’« Éditeur »).
Le responsable légal de la publication est Sarra Messai.
DÉVELOPPEMENT ET DESIGN DU SITE
Le développement et design du Site est assuré par Lilian Barbe, entrepreneur individuel.
Adresse : 25 rue du Chemin des Dames, 33260 La Teste de Buch
Téléphone : 06 51 35 59 98
E-mail : lilianbarbe.pro@gmail.com
HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
L’hébergeur est joignable au numéro suivant : +1 415-964-0555 et à l’adresse email contact@webflow.com.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Sand, y compris, sans limitation, les textes, images, illustrations, vidéos et autres éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Sand ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
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LIENS HYPERTEXTES
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COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que Sand procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de la navigation sur le Site.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour assurer l'accès et l'optimisation du Site, améliorer les services proposés, et assurer la sécurité de la plateforme.
Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en nous contactant à l'adresse suivante : contact@telys.com.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles pourront également être conservées pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Sand met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles et protéger ces dernières contre tout accès non autorisé.
Ces mentions légales sont susceptibles d’évoluer. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : 24/10/2024
1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2 – EXPLOITANT DES SERVICES
Les Services sont exploités par la société TELYS – SAS au capital de 500 000 Euros – 20 rue Richer, 75009 PARIS Numéro SIRET : 41077153900039 Numéro immatriculation RCS : 410771539 Numéro identification TVA : FR51410771539
Sand peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 20 rue Richer, 75009 PARIS
Adresse électronique : contact@telys.com.
3 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et/ou de contact. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5 – INSCRIPTION SUR LE SITE
L’utilisation des Services ne nécessite pas que l’Utilisateur s’inscrive sur le site.
6 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Sand juge les plus appropriés.
7 – SERVICES GRATUITS
Les Services sont fournis à titre gratuit.
8 – DONNEES
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Sand font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Sand.
9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Sand ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Sand toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Sand en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Sand qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Sand.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit Sand contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Sand pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Sand de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11 – COMPORTEMENTS PROHIBES
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Sand. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions.